Aujourd’hui je souhaite parler d’un sujet qui pose régulièrement problème dans le domaine du RP online, et de la relation annonceur – blogueurs.

Ce billet se veut informatif. Il est presque trop facile d’ouvrir un blog et d’acquérir de la visibilité grâce à un travail éditorial assidu. Également, les marques aiment faire appel aux blogs pour leur communication. Cela leur permet de s’adresser directement aux consommateurs.

Il n’est pas du tout rare que des marques sollicitent des blogs dans le cadre de partenariats, ou bien que des blogs démarchent eux-mêmes des marques pour organiser des collaborations.

Ceci est normal, et cela arrive tous les jours. Chacun peut y gagner quelque chose. D’une part la marque reçoit une visibilité supplémentaire auprès du lectorat du blog, qui sont de potentiels clients, ou des clients à fidéliser. D’autre part, le blog peut profiter d’une opportunité d’attirer de nouvelles personnes grâce au nom de la marque, d’une potentielle rémunération, d’une expérience via des tests de produits, etc.

Un blogueur est un éditeur

Dès lors que vous publiez du contenu en ligne, vous devenez un éditeur. Comme tous les éditeurs, vous êtes soumis aux lois qui régissent les publications en France. Cela signifie que vous ne pouvez pas tenir de propos racistes, antisémites, pédophiles, d’incitation à la haine, et tout ce qui peut aller avec cette liste.

Collaboration marque-blog

Nous serons tous d’accord sur le fait que chaque travail mérite salaire. Dans le cas d’un test de produit que j’assimile à un partage d’expérience, le blogueur peut écrire à peu près comme bon lui semble. Il publie, et l’histoire est terminé.

Dans le cas d’un sponsoring, ou dans la monétisation de son blog, le blogueur en tant qu’éditeur qui gagne de l’argent doit répondre aux obligations qui conviennent.

Obligation de facturation

  • La facture est obligatoire entre professionnels. Un professionnel est défini par une personne individuelle ou une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Il dispose donc d’un numéro SIRET. Selon les statuts de l’entreprise, une TVA est applicable ou non.
  • La facture a une fonction juridique, comptable, commerciale, et fiscale.
  • Pour toute prestation de service, un prestataire (le blogueur) doit pouvoir facturer ses clients et donc être enregistré auprès des organismes compétents.

Quand le blogueur est un particulier ?

La plupart des blogueurs sont des particuliers. Rien de plus facile que de créer un blog, à partir de quelques clics seulement vous voilà maître d’un site Internet sur lequel vous pouvez publier ce que bon vous semble.

Vente de biens

Un particulier déclare ses revenus sur sa feuille d’imposition annuelle. Une tolérance de non-immatriculation existe pour la vente occasionnelle par un particulier. Elle répond aux besoins lorsqu’il s’agit de brocante par exemple.

Landscape

Il faut tout de même établir une facture « Facture effectuée par un non assujetti, TVA non applicable ». Ceci est valable pour la vente de biens, et à titre exceptionnel. La somme perçue doit ensuite être déclarée dans les revenus du particulier.

Vide-grenier et vide-dressing entrent dans cette case.

Vente de services

Un particulier qui vend un service, cela va d’aller chercher des enfants à la sortie de l’école, jusqu’au sponsoring d’article de blog.
Dans le premier cas, il existe les chèques emploi service (Cesu) qui permet à un autre particulier de payer le baby-sitter.
Dans le second cas, il est interdit pour un particulier d’exercer une activité de service sans être immatriculé, sinon il s’agit d’une prestation non salariée illégale.

Le blogueur encourt donc des risques, même s’il déclare son sponsoring sur sa feuille d’impôts sur le revenu. Il s’agit en effet de travail dissimulé, de la même manière que si vous repeigniez contre une enveloppe le portail du voisin pour rendre service.

L’annonceur, marque, ou agence risque également un contrôle comptable et fiscal qui déboucherait sur des sanctions.

Des deux côtés, les sanctions peuvent être pénales et/ou fiscales.

Par ailleurs, de la même manière qu’un particulier n’a pas le droit d’exercer d’activité de service sans être immatriculé, il ne peut donc pas émettre de facture. 
Si un document se voulant facture est émis par le particulier, l’annonceur, marque ou agence ne peut pas la régler sans accepter l’activité de prestation non-salariée illégale. 

Quelles solutions ?

Comment être certain d’être dans les clous, et s’assurer succès et sérénité ?

Ne pas de prévoir de rémunération financière

Offrez plutôt une expérience, quelque chose à vivre, à tester, à essayer au blogueur. Cela peut être d’autant plus apprécié, car que fait un blogueur si ce n’est partager ses découvertes ?

S’assurer des statuts du blogueur

C’est gênant. Personnellement, je déteste demander à quelqu’un s’il est immatriculé ou s’il compte bosser au black, pour parler vulgairement. Je préfère partir du principe que personne n’est censé ignorer la loi, mais cela ne fonctionne pas toujours.

S’assurer en tant que blogueur de pouvoir facturer son service

Que ce soit en étant auto-entrepreneur, affilié à la maison des artistes… on peut toujours trouver une solution adaptée à son cas personnel. Pour une prestation plus longue et suivie, le portage salarial peut même être envisagé. Renseignez-vous bien !

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