La rédaction de contenus pour le Web est un des métiers dominant du secteur Internet. La création de textes est le nerf de la guerre pour les éditeurs, mais aussi pour les commerces en ligne. Aujourd’hui plus que jamais, un contenu textuel de qualité rime avec référencement naturel, fidélisation, acte d’achat, et même réputation. Bien sûr, tous les contenus rédigés n’ont pas la même vocation. Certains permettent une description d’un produit, d’autres veulent devenir des références sur un marché. Les prix des prestations varient alors selon les exigences données par le cahier des charges du client, la disponibilité du rédacteur, et le temps accordé au texte. Bien sûr un dossier complet sur une destination touristique qui nécessite des recherches, ne sera jamais facturé de la même manière que la description du tee-shirt vert à pois de la dernière collection printemps-été 2017.

Pourtant tous ces bouts de textes convergent vers le même objectif, la satisfaction du client qui pourra les utiliser pour accroître son activité. Mais à qui appartiennent ces textes ? Sont-il la propriété de l’auteur (le rédacteur), ou bien du commanditaire ? Que se passe-t-il si des briefs précis ont été réalisés selon les idées du client, le rédacteur peut-il tout de même revendiquer un droit d’auteur ?

Protéger la stratégie de contenus

On ne peut pas protéger une idée. Personne ne peut dire « c’est moi qui y ai pensé avant » et ainsi récolter toute la gloire d’une réalisation. Il faut aussi comprendre que lorsque l’on détient les droits sur un contenu, cela signifie aussi que l’on peut demander sans se justifier de les faire retirer d’un site et de recevoir des dommages et intérêts pour leurs usages frauduleux.

Bien que l’on ne puisse pas protéger une idée, vous pouvez protéger les supports qui la matérialisent. Ainsi, tous les documents numériques ou physiques signés qui démontrent que vous êtes l’auteur d’une stratégie vous permettent d’affirmer que vous avez la paternité sur elle.

La cession des droits patrimoniaux

Le droit d’auteur se distingue en deux parties :

  • les droits moraux,
  • les droits patrimoniaux.

Le droit moral est celui que l’on a lorsqu’on crée une œuvre de l’esprit. Ainsi le rédacteur Web dispose à vie du droit moral sur ses textes. Personne ne pourra le lui enlever, quel que soit le contrat signé. En revanche, il peut décider de céder ses droits patrimoniaux. Il s’agit d’autoriser l’utilisation des textes pour un usage défini et sur une durée définie. Dans la plupart des cas, la cession des droits patrimoniaux se monnaie (rémunération en droits d’auteur). La personne à qui ont été cédés les droits patrimoniaux est appelée l’ayant-droit.

En ce sens, même si vous êtes l’auteur de la stratégie des contenus (sujets, briefs des contenus, structure), vous ne disposez pas des droits sur les textes rédigés par une autre personne tant que les droits patrimoniaux ne vous ont pas été cédés. Cela signifie que vous ne pouvez pas les utiliser ou les vendre sans que cela ne porte préjudice à l’auteur. Ce dernier peut donc à tout moment réclamer le retrait des textes.

Comment obtenir la cession des droits patrimoniaux

La cession des droits patrimoniaux peut se faire de plusieurs manières. Il faut qu’elle apparaisse dans les documents juridiques qui lient le client et le prestataire de rédaction. Il peut s’agir d’un contrat spécifique uniquement pour résoudre cette problématique, ou bien d’une clause dans des CGA, CGV, CGS, contrats de freelance, contrat de partenariat, etc.

Pourquoi est-ce important de clarifier ce sujet avec son rédacteur ?

Mettre en place une clause de cession des droits patrimoniaux, appelés souvent par extension « cession des droits d’auteur » est une formalité simple à réaliser qui sécurise chaque acteur du projet : le prestataire de rédaction, l’agence, le client final. Même si la rédaction se fait de manière directe entre un client final et un rédacteur, la problématique est la même. Il s’agit d’annuler toute ambiguïté qui pourrait subsister sur la question, afin d’assurer au rédacteur que ses textes seront bien utilisés selon les termes de la mission, et au client qu’il dispose bien de la possibilité de les utiliser.

Chez Assonance, les droits patrimoniaux des textes sont systématiquement cédés aux clients sans frais supplémentaires par la signature du devis et des Conditions Générales de Services.

 

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